Info droit : la mise en pension de chevaux

Vous êtes concerné par la mise en pension de chevaux ? Déposant (qui dépose le cheval en pension) ou dépositaire (qui reçoit le cheval en pension), venez découvrir les aspects juridiques du contrat de pension, son contenu et les règles de responsabilité applicables en cas de blessure survenue à l’équidé. L'Institut du Droit Équin vous présentera également des exemples des jurisprudence.

Pour en savoir plus, cliquez ici.