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Conditions Générales d’Utilisation
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Mentions légales du Site internet d’EquiLiberté 79

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4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’EquiLiberté©79 sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’EquiLiberté©79. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’EquiLiberté©79 ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web d’EquiLiberté©79 est interdit sans l’accord écrit préalable d’EquiLiberté©79.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web d’EquiLiberté©79 - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse,  ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien qu’EquiLiberté©79 s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. EquiLiberté©79 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par EquiLiberté©79 sur le Site qu’elle a mis en ligne, d’EquiLiberté©79, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si EquiLiberté©79 a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

EquiLiberté©79 se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

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6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien «Secrétaire» en page « contacts » ou par courrier adressé à EquiLiberté©79 . 1 La Catin . 79350 Faye l'Abesse.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

 EquiLiberté©79 n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’EquiLiberté©79. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à EquiLiberté©79 par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à EquiLiberté©79 tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. EquiLiberté©79 se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’EquiLiberté©79 au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EquiLiberté©79 se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

-  EquiLiberté©79

-  Association régie par la loi de 1901 déclarée le 28.11.2001- n°0793004220 à la sous-préfecture de Parthenay

-  Siège social (chez son Président) : 1 La Catin . 79350 . Faye l'Abesse

-  Téléphone : Bernard Giret  05 49 72 47 93

-  Président d’EquiLiberté©79 : Bernard Giret

-  Directeur de la publication : Bernard Giret

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Création et conception du dessin du logo initial : bénévolement par Jean-François Tijou

-  Conception, création du site Internet : bénévolement par Maryse Ducrot aidée par Jean-Pierre Lecque

-  Hébergement du site :
  Atelier de la Micro
  
9, rue de la Treille - 44450 La Chapelle Basse Mer - France - Tel: 06 06 49 85 90

-  Administration du site : collective par les Membres du Conseil d’administration d’EquiLiberté©79

-  Propriété du Site :
  
EquiLiberté©79 est le propriétaire du présent domaine : equiliberte79.com et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir.

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Lun Nov 04, 2019 @20:00 - 23:00
Repas Conseil Administration
Sam Nov 09, 2019 @09:00 - 19:00
Salon Angers
Ven Nov 22, 2019 @17:00 - 18:00
Forum et AG EquiLIberté nationel
Ven Nov 29, 2019 @20:00 - 22:00
Réunion de bureau
Ven Déc 06, 2019 @20:30 - 23:00
Conseil administration
Sam Fév 08, 2020 @15:00 - 23:59
Assemblée générale EquiLiberté 79
Dim Mar 08, 2020
Rando du Vin Chaud
Ven Mar 13, 2020 @20:00 - 22:00
Réunion de bureau
Ven Mar 20, 2020 @20:30 - 23:59
Conseil administration
Dim Avr 19, 2020
Rando de Julie
Dim Avr 26, 2020
Rando des Chevauchées du Thouet
Ven Mai 01, 2020
Rando des Muguets
Dim Mai 17, 2020
Rando des Cavaliers du Pays Pelebois
Dim Mai 31, 2020
Rallye de l'ARB
Ven Jui 05, 2020 @20:00 - 22:00
Réunion de bureau
Dim Jui 07, 2020
Rando des Cavaliers et Meneurs Chapelais
Ven Jui 12, 2020 @20:30 - 23:59
Conseil administration
Dim Juil 05, 2020
Rando de La Vaubaillou
Dim Juil 12, 2020
Rando de Julie
Jeu Juil 23, 2020 @15:00 - 23:59
Rassemblement EquiLiberté national
Ven Sep 11, 2020
La Virée d'EquiLiberté 79
Ven Sep 18, 2020 @20:00 - 22:00
Réunion de bureau
Ven Sep 25, 2020 @20:30 - 23:59
Conseil administration
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